Protection des données à caractère personnel
Tree of Life International Foundation (désignée également ci-après par : « TOLI » ou « la Fondation ») est particulièrement attentive et sensible à la protection de la confidentialité et des droits fondamentaux des personnes et de leur vie privée.
Pour nous, votre sécurité est tout aussi importante que la nôtre, et nous nous sommes engagés activement à respecter les règles comportementales conformément à la loi fédérale suisse en la matière.
Titulaire et responsable du traitement
Le titulaire du traitement des données est la fondation Tree of Life International Foundation dont le siège est sis à Lugano, Via Balestra 18, Tél. : +41 (0) 917309293, E-mail : legal@treeoflifeinternational.ch
Le responsable du traitement est le président de Tree of Life International Foundation, Abbruzzi Ivano
Finalité – Nature obligatoire ou facultative de la transmission des données.
La finalité du traitement des données à caractère personnel est strictement et exclusivement liée aux statuts de TOLI, c’est-à-dire la divulgation de matériel d’information, la collecte de fonds et l’élaboration de comptes rendus sur l’activité de soutien aux enfants en situations de difficulté dans le monde. Par conséquent, les données à caractère personnel que vous nous transmettez au moment de votre adhésion aux services requis ou collectées par la suite pendant l’utilisation de ces services (données personnelles, dénomination/raison sociale, adresse et coordonnées de courrier électronique, curriculum, coordonnées bancaires…) sont utilisées exclusivement pour vous fournir les services demandés.
Cela s’applique en particulier :
- si vous avez donné votre accord, et jusqu’à sa révocation, concernant l’envoi par la poste de nos communications sur support papier et/ou l’envoi de la lettre d’information (Newsletter) électronique
- suite à votre accord spécifique et exprès, et jusqu’à sa révocation, concernant l’envoi de messages électroniques relatifs à des thèmes prédéfinis et contenant dans tous les cas des informations sur la promotion des campagnes de sensibilisation et de collecte de fonds de la Fondation ;
- aux opérations de gestion du rapport avec les donateurs et les partenaires.
La transmission des données à caractère personnel est absolument facultative et volontaire. Toutefois, si vous refusez de nous transmettre ou de mettre à jour tout ou partie de ces données, nous risquons de ne pas pouvoir répondre à votre demande et/ou vous informer de nos initiatives.
Modalités du traitement
La collecte des données est effectuée selon les modalités suivantes : par voie téléphonique ou télématique, c’est-à-dire par le biais d’outils électroniques ou bien de fiches et de coupons, c’est-à-dire par le biais des formulaires présents sur le site Internet enregistré au nom de TOLI (le lien à la note d’information sur le traitement est reporté sur chaque formulaire).
Les données collectées seront traitées sur support papier et à l’aide d’outils électroniques/informatiques et de tout autre moyen mis à notre disposition par la technique et l’évolution technologique. Ces données seront organisées selon des logiques corrélées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux prescriptions et aux mesures de sécurité édictées par la loi, pendant le temps strictement nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Sujets auxquels les données pourront être communiquées et cadre de leur diffusion
Les données seront traitées exclusivement au sein de la Fondation par les organes de la société, les collaborateurs et les bénévoles, en qualité de préposés au traitement, sur la base des tâches et des rôles qui leur ont été attribués, à la seule fin d’effectuer le service ou la prestation que vous avez demandé.
Les données ne seront en aucun cas cédées, diffusées ni transférées à des tiers à des fins commerciales et seront soumises à des procédures de sécurité adaptées.
Elles pourront être communiquées à des tiers seulement si cela s’avère nécessaire pour vous fournir le service ou la prestation demandée. Dans ce dernier cas, les sujets concernés pourraient être les suivants :
- consultants et indépendants en ce qui concerne les activités de communication et de collecte de fonds ;
- établissements bancaires aux fins de la gestion des paiements et de toutes les autres opérations bancaires ;
- préposés à la sécurité et à l’entretien des systèmes électroniques ;
- sociétés éventuellement chargées de la modification et de la mise à jour du logiciel dans lequel les données pourront être conservées ;
- société de révision du Bilan (Solefid SA) ;
- donateurs ou contributeurs potentiels, dans le cas des données inhérentes à des bénéficiaires qui participent aux projets de la Fondation, à condition que le Responsable du projet, en qualité de tuteur, donne son accord exprès.
Par conséquent, les données ne pourront pas être diffusées d’une manière quelconque à moins que votre consentement explicite ait été requis et obtenu.
Données de navigation et cookies
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles sur lesquels repose le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, dans le cadre de leur activité normale, certaines données à caractère personnel sur les utilisateurs (adresses IP, horaires de connexion, volume des fichiers téléchargés…), dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation de protocoles de communication Internet.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur la fréquentation du site (visites mensuelles, nombre de visiteurs uniques…) et de contrôler son bon fonctionnement. Toutefois, elles servent également à l’utilisateur, par exemple au moment de l’enregistrement de ses données lors d’une session, pour éviter qu’une nouvelle authentification soit requise lors d’une visite successive.
Ces informations peuvent aussi être utilisées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques au détriment du site et de TOLI.
À cet égard, la Fondation souhaite préciser que les données obtenues par le biais des cookies au cours de la navigation seront utilisées exclusivement à des fins purement techniques, dans le seul but de faciliter et d’accélérer la consultation du site et la prestation de ses services aux utilisateurs. Par contre, elles ne serviront jamais à créer le profil des utilisateurs d’après les sessions et les services utilisés pendant la navigation.
Consultation, modification et suppression des données à caractère personnel – droits
Nous vous informons en outre que les droits suivants peuvent être exercés à tout moment à l’adresse legal@treeoflifeinternational.ch (ou à l’adresse : via Balestra 18, 6901 Lugano) :
- la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant et la communication sous forme intelligible de ces données et de leur origine, ainsi que la logique et les finalités sur lesquelles repose le traitement s’il est effectué à l’aide d’outils électroniques ;
- la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la législation ;
- la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l’intégration des données ;
- l’opposition, intégrale ou partielle, pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent ;
- l’opposition au traitement des données à caractère personnel en vue de l’envoi de matériel publicitaire et de communications d’informations interactives.
Nous vous remercions d’avoir lu cette note d’information et de l’intérêt témoigné à l’égard de nos initiatives.